III Certificat d’acceptation du Québec pour études

III.1 Instructions supplémentaires pour compléter le CAQ

III.2 Pièces à joindre avec le formulaire Demande de CAQ

Dois-je fournir d’autres documents si je suis inscrit à un établissement d’enseignement au Québec?

Oui. Il vous faudra aussi un « Certificat d’acceptation du Québec » (CAQ) délivré par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI).

Votre établissement d’enseignement vous fournira toutes les informations nécessaires sur les procédures qui s’appliquent au Québec. Vous devez en faire la demande auprès du bureau du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI) de la région où se trouve votre établissement d’enseignement. Le bureau régional communiquera avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus proche de votre lieu de résidence pour confirmer l’approbation d’un CAQ.

Normalement, vous allez recevoir avec votre attestation d’inscription tous les formulaires et renseignements nécessaires à l’obtention du CAQ. Si vous ne le recevez pas, vous pouvez télécharger le formulaire de demande du CAQ en format PDF, à l’adresse Internet : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dca-etudes.html .

En plus, tous les renseignements, les documents à fournir et le formulaire à remplir se trouvent au :http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/index.html.

III.1 Instructions supplémentaires pour compléter le formulaire CAQ

Compléter ce formulaire selon les instructions qui l’accompagne. En plus, voici certaines instructions supplémentaires :

Important : Vous répondez à l'OPTION 2.

Respecter la conformité avec les réponses données sur le IMM 1294. Pour les mêmes questions, vous devez donner les mêmes réponses sur les deux formulaires.

ü Questions 1 à 25 : Écrire en lettres moulées (Majuscules). Ne pas utiliser d’abréviations. Utiliser exactement les renseignements se trouvant sur vos papiers officiels et que vous avez indiqués sur le formulaire IMM 1294.

ü Question 12 : Bureau des visas canadien : Rabat, Maroc, ou le bureau où vous avez déposé votre demande, le cas échéant.

ü Question 16 : Cochez Universitaire : 1^er cycle.

ü Question 17 : Cochez Non.

ü Question 22 : Vous n'avez pas à répondre à cette question, si vous êtes de l'OPTION 2 que vous devez cocher, vous n'avez pas de preuves financières à envoyez non plus.

ü Question 25 : Veuillez signer et dater.

III.2 Pièces à joindre avec le formulaire Demande de CAQ

Avec votre formulaire, vous devez joindre :

ü photo d’identité récente, format passeport (35 mm X 45 mm)

ü paiement des frais d’examen de la demande. Un montant de 100$CDN.

ü photocopie lisible des pages d’identité de votre passeport où figurent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport

ü original ou copie certifiée conforme de la lettre d’admission du registrariat de l’établissement d’enseignement que vous fréquenterez

Note : Ce sont les seules pièces justificatives demandé par le Québec à ceux qui dépose une demande de visas auprès d’une ambassade. Les preuves de capacité financière devraient être présentées avec votre demande de permis d'études à l'ambassade du Canada.

Renseigner vous d’abord au près du directeur des affaires estudiantines s’il y a un envoi collectif. Sinon, vous devez envoyer votre dossier :

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
Service aux étudiants étrangers
285, rue Notre-Dame Ouest, rez-de-chaussée, bureau G-15
Montréal (Québec) H2Y 1T8

Renseignements et service à la clientèle
Téléphone : (514) 864-9191


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