UQAT Permis d'études au Canada

Tout étudiant qui désire poursuivre ses études au Canada doit obtenir un permis d’étude.

Qu’est-ce qu’un permis d’études?

Le permis d’études est le document officiel délivré par un agent et qui autorise une personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada d’étudier au Canada.

L’obtention de ce permis nécessite des étapes bien précises, veuillez en respecter l’ordre :

ü Étape préliminaire au Permis d’Études au Canada : cette étape consiste à former le dossier à déposer auprès de l’ambassade du Canada.

ü Dépôt du dossier, démarches et documents à fournir : après avoir déposé votre dossier comme indiqué dans l’étape préliminaire, l’agent d’immigration vous exigera des documents supplémentaires, tels le dossier médical et les preuves pour virement de fonds.

ü Demande de certificat d’acceptation du Québec CAQ : la demande de ce certificat au Gouvernement du Québec est obligatoire pour l’obtention du permis d’études.

Vous devez vous en procurez une copie et la lire au complet. Ici, seuls certains points de ce document sont traités. Ces quelques consignes sont destinées à vous aider à obtenir votre permis d’études. En aucun cas ces consignes ne remplacent celles indiquées dans le guide du gouvernement canadien. En cas de différences, les consignes indiquées dans le guide du gouvernement canadien, ou demandées par une autorité doivent être utilisées.

Important : N’attendez pas de recevoir votre attestation d’inscription pour commencer la préparation de votre dossier pour le permis d’études, commencez le aussitôt que possible; L’attestation d’inscription n’est nécessaire qu’au moment du dépôt du dossier auprès de l’ambassade.

Le CAQ n’est pas nécessaire pour le dépôt du dossier, déposer votre dossier auprès de l’ambassade dès la réception de votre attestation d’admission.

II.1 Étapes préliminaires au Permis d’études au Canada :

Certains documents doivent être préparés avant le dépôt de la demande de permis d’études auprès de l’ambassade du Canada. Une liste de document, le formulaire IMM 5483, à télécharger en format PDF est disponible au : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5483F.PDF. Vous devez le télécharger, il vous aidera à mieux préparer votre dossier.

II.1.1 Le formulaire ‘Demande de permis d’études’ (IMM 1294)

Il est conseillé de le télécharger, car ce document peut être complété à l’écran et sauvegardé. On peut apporter des modifications à la copie sauvegardée. Une fois dûment complété, ce formulaire peut être imprimé et présenté à l’agent d’immigration de l’ambassade.

Important : veuillez répondre à toutes les questions de ce formulaire.

En plus des indications dans le guide ‘Étudier au Canada’ (IMM 5269F), voici certaines règles à respecter :

ü Question 1 : Remplir la première colonne pour vous-même. Ne pas utiliser d’abréviations. Utiliser exactement les renseignements se trouvant sur vos papiers officiels que vous présenter à l’agent d’immigration (passeport, inscription etc.)

ü Question 6 : Si vous êtes citoyen Marocain, cochez citoyen. Si vous n’êtes pas citoyen Marocain, cochez la case qui correspond à votre statut au Maroc. N’oubliez d’adjoindre à votre dossier une copie du document qui vous permet de résider au Maroc (document délivré par les autorités marocaines)

ü Question 9 : Mon programme d’études commencera : 30-08-2010. Mon programme d’études se terminera : 31-08-2012. Note : la date de fin inclus la session d’été 2012. Si vous n’avez pas complété 60 crédits, en plus de la classe préparatoire, calculer vos dates en conséquence.

ü Question 10 : Tous les frais dans cette question sont pour une année scolaire. Pour répondre à cette question se référer au ‘ Guide d’admission ’. Ceux qui ont la réduction sur les frais de scolarité, doivent utiliser le montant qui leur a été transmis par l'UQAT en accompagnement de l'admission. Ceux qui ont une autre bourse d’études, doivent donner le montant qu’ils doivent payer après la déduction du montant de la bourse. Attention : ce montant est celui que l’office de change marocain va vous permettre de transférer au Canada.

ü Question 11 : Le montant déclaré doit être supérieur ou égal au total de la question 10. Ce montant déclaré doit être couvert par la preuve (voir II-1.3.) de fonds fournit à l’agent d’immigration.

ü Question 14 : Une fois ce formulaire dûment complété, l’étudiant lui même qui doit le dater et le signer.

II.1.2 Preuve d’identité

ü Posséder un passeport valide, il sera important de vérifier sa date d’expiration, la date d’expiration du passeport doit être minimum le 31 janvier 2012, car la date d’expiration du visa ne peut dépasser la date d’expiration de votre passeport.

ü Deux photos d’identité récentes. N’oubliez pas d’inscrire votre nom et date de naissance au verso des photos.

II.1.3 Ressources financières

Pour déposer votre dossier auprès de l’ambassade, il vous faut d’abord prouver que la personne qui vous prend en charge (i.e. personne qui s’engage à payer vos études au Canada que vous avez désignée à la question 11 du formulaire IMM 1294) possède les ressources financières nécessaires. La preuve que vous devez présenter, généralement, est le relevé bancaire personnel, de la personne qui vous prend en charge, des 4 mois précédant la date de dépôt de votre dossier auprès de l’ambassade.

Note : Les relevés bancaires doivent être des relevés personnels, éviter de présenter des relevés de compagnies ou de sociétés. Si la personne qui vous prend en charge possède plusieurs comptes bancaires, présenter les relevés de chacun.

Le Royaume du Maroc contrôle les devises étrangères. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la présentation à l’ambassade de relevés bancaires comme preuves de fonds, ne vous autorise pas à payer vos études au Canada à partir de ces comptes bancaires. Dès que possible, indiquer à votre banquier votre intention d’étudier au Canada, il vous dira les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de transfert de fonds.

Note : votre banquier ne vous donnera pas d’autorisation de transfert de fonds avant que vous n’ayez déposé votre dossier auprès de l’ambassade et que vous ayez obtenu une autorisation de cette dernière pour la poursuite des procédures.

II.1.4 Frais de permis

Les frais de permis d’études sont payables à l’ambassade du Canada. Ces frais sont exigibles en liquide, prévoyez autour de 1 000DH, lors du dépôt de votre dossier. Attention les chèques ne sont pas acceptés.

II.2 Dépôt du dossier, démarches et documents à fournir

Pour cette étape vous devez avoir reçu votre attestation d’inscription et vous devez avoir complété tout votre dossier de demande de permis d’étude. Utilisez le formulaire IMM 5483 (que vous pouvez soit obtenir auprès de l’ambassade, soit télécharger en format PDF à l’adresse Internet : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5483F.PDF ) pour déterminer est ce que votre dossier de demande de permis d’étude est complet. Vous pouvez alors déposer officiellement votre dossier auprès de l’ambassade du Canada à Rabat. Le CAQ n’est pas nécessaire au dépôt du dossier, la demande du CAQ se fait en parallèle avec cette étape.

Note : Pour les demandes de permis d'études, l’ambassade est ouverte au public de 8h00 à 10h00, du lundi au jeudi.

Après dépôt de votre dossier, si l’agent d’immigration juge que pouvez poursuivre vos études au Canada, il vous autorisera à poursuivre les procédures, vous allez donc devoir :

ü Présenter un dossier médical : l’ambassade vous donnera les procédures à suivre.

ü Ressources financières : vous devez demander à votre banquier de vous fournir une traite bancaire en $ canadien du montant des frais de scolarités au nom de l’Université ainsi qu’un ordre de virement mensuel à votre nom ou un chèque à votre nom couvrant toute l’année pour les frais de séjour : montants déclarés à la question 10 du formulaire IMM 1294.

ü Présenter une réservation d’un billet d’avion aller-retour au Canada.

II.3 Quelles sont les exigences de base à remplir?

Vous devez démontrer à l’agent que vous remplissez les exigences de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, et que votre séjour au Canada est temporaire. Vous devez en outre :

1) convaincre l’agent que vous serez en mesure de quitter le Canada à la fin de vos études;

3) prouver que vous disposez de fonds suffisants pendant votre séjour au Canada pour :

ü Payer votre transport pour retourner dans votre pays, ainsi que celui des membres de la famille;

ü Être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande de présenter un certificat de police);

5) fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité;